Questionnement Libéral

QUESTIONNEMENT LIBERAL

"La fin de l'Empire romain d'occident a connu des horreurs et une dislocation d'une nature que j'espère sincèrement ne pas avoir à vivre; et elle a détruit une civilisation complexe, ravalant les habitants de l'occident à un niveau de vie caractéristique des temps préhistoriques. Avant la chute, les Romains étaient aussi certains que nous le sommes aujourd'hui que leur monde continuerait pour toujours, sans changements substantiels. Ils avaient tort. Nous ferions preuve de sagesse si nous évitions de répéter leur insouciance."
Bryan Ward-Perkins: "The Fall of Rome and the End of Civilization", Oxford University Press, 2005.

"Il peut arriver qu'une société libre comme celle que nous connaissons porte en elle les germes de sa destruction."
F.A. Hayek, "Essais de philosophie, de science politique et d'économie", page 291 Bibliothèque classique de la Liberté, Les Belles Lettres, 2007 ===================================================================================== THEME I Principes généraux

Principe général: suprématie absolue de la personne, de sa propriété, de ses libertés et de sa responsabilité individuelle.

Exceptions à considérer: mineurs, personnes sous tutelle, etc... Démantèlement des obligations liées aux formes d'association imposées par la loi. mariage, etc... Les associations de personnes (sociétés, etc..) restent une addition de propriétés et responsabilités (une majorité ne peut obliger la minorité) ===================================================================================== THEME II Rôles de l'état

Objectif: concentrer les moyens de l'état sur ses seuls rôles essentiels: codifier la loi (diffuser sa connaissance et la rendre prévisible) et veiller à son application; assurer la sécurité intérieure et extérieure; assurer la représentation de l'Etat à l'égard de l'étranger (traités) permettre la survie des plus démunis, là où la solidarité volontaire fait défaut.

Méthodes: rendre tous les autres rôles aux citoyens et à leurs initiatives; permettre aux plus faibles de s'assumer eux-mêmes, et à la solidarité volontaire de prendre le relais; démanteler tous les mécanismes de dépenses, subsides, allocations, etc. définir un socle commun (éducation, nationalité) ===================================================================================== THEME III Nationalité

Objectif: éviter le repli identitaire, la disparition de la confiance entre les membres du groupe, et l'éclatement de la solidarité naturelle Méthode: Nationalité acquise des parents, par priorité.

Méthode: Lieu de naissance (aléatoire) ne remplace pas la filiation

Méthode: Refus de naturalisation pour personnes disposant déjà d'une autre nationalité ===================================================================================== THEME IV Immigration

Objectif: assurer à la fois le retour des immigrés et le développement dans leurs pays d'origine, pour éliminer les causes de la migration

Méthode: Droit d'établissement pour ceux qui justifient d'un revenu

Méthode: Accords d'Etat à Etat pour le retour d' "indésirables"

Méthode: Pas de régularisation sur base d'une durée de séjour minimale (illégale!)

Méthode: transférer au pays d'origine les cotisations de retraite, en veillant à leur investissement productif, ou verser la retraite dans le pays d'origine, assurant le retour après la vie active

Méthode: supprimer le lien entre droit d'établissement et octroi de la nationalité

Méthode: Définition des Etats "dangereux", et autorisations de séjour temporaires à leurs ressortissants, mais: sanctions et interdictions sur tous les dirigeants ET fonctionnaires de ces Etats Voyous

Question: Sort des mineurs dans les centres de rétention? ===================================================================================== THEME V Démocratie

Objectifs: responsabiliser le vote, limiter l'escalade des frais de campagne, le clientélisme, la corruption

Méthode: le citoyen décide d'allouer une part (déterminée pour tous) de ses impôts à un parti politique de son choix

Objectif: éviter la "démocratie illimitée" (des groupes de pression exigent des avantages en échange de leurs votes, sans supporter le coût de ces avantages)

Méthode: "Un homme une voix" forme un parlement. "Un euro, une voix" en forme un autre, pour assurer consensus populaire, mais aussi approbation des mesures par ceux qui auront à les payer.

Objectif: éviter le cumul des mandats

Méthode: élections le même jour, selon l'exemple des Etats-Unis Si cumul: réduction des émoluments de chaque mandat: 1/2 si 2 mandats, 2/3 si 3 mandats

Objectif: assurer l'alternance du pouvoir

Méthodes: le mode d'élection ("first past the post") assure la victoire d'un parti, évitant les coalitions (rappelons existence d'un second "parlement" avec "un euro, une voix", assurant proportionnelle.

Méthode: opposition invitée à former un "shadow cabinet" (un seul parti dans l'opposition également?)

Objectif: abolir les "carrières" politiques

Méthode: les fonctions politiques s'exercent après la vie active?
Méthode: les "écoles" politiques sont supprimées
Méthode: les mandats sont non renouvelables, non cumulables

Objectif: éliminer les extrêmes
Méthode: définir dans la constitution les interdits: religion, apologie de la haine, exclusion, mais aussi incompétence, malversations, défense d'intérêts particuliers, abolition des droits essentiels (vie, liberté, propriété, religion, expression, etc. =================================================================================== THEME VI Justice

Objectif: Appliquer le droit avec efficacité, rapidité et cohérence

Méthodes: Résorber le retard judiciaire par la contrainte sur la magistrature et une évaluation régulière des performances Fondre les droits nationaux en un seul droit.

Objectif: Baser la justice sur la réparation du préjudice, non le revenu pour l'état

Méthodes: remplacer les amendes par la réparation; limiter les emprisonnements aux péril pour les autres citoyens

Objectif: Supprimer la justice politique

Méthode: les juges ne peuvent se saisir eux-mêmes de délits politiques, initiative laissée au parlement, à la cour des comptes, au niveau supérieur du pouvoir

Objectif: Eliminer l'utopie du "juge d'instruction"

Méthode: Opposer accusation et défense ("adversarial" des USA, mais avec des garanties et garde-fous) ================================================================================== THEME VII Budget

Objectif: Rechercher l'efficacité et éliminer les gabegies
Méthode: Déterminer les administrations nationales les plus efficaces, dans chaque domaine, et contraindre les autres aux mêmes performances.

Objectif: Limiter les dépenses aux ressources réelles
Méthode: Les dépenses sont limitées aux recettes de l'exercice précédent; Les déficits sont interdits, quel que soit le niveau de pouvoir

Objectif: Assurer l'équité de l'impôt
Méthode: Les impôts sont prélevés par l'état central sur les seuls revenus, et redistribués sur base du nombre d'habitants de chaque entité administrative =================================================================================== THEME VIII Europe - rôles

Objectif: Revenir à son rôle essentiel original (Traité de Rome): accroissement du bien-être des Européens. Le bien-être de l'un ne peut être augmenté au détriment d'un autre.

Méthodes:
1) Rôle limité au commerce entre Etats (US), consolidation des règles dans un système simplifié (contrairement aux Etats-Unis)
2) Etablissement d'institutions et de règles européennes pour les personnes (salariés, entrepreneurs, retraités, investisseurs, etc..). Exemple: fonds de retraite EU reprenant plusieurs périodes dans différents pays, à la demande du travailleur.
3) Redéfinition du rôle de l'Europe dans: police, justice, etc... Exemple: préalablement définir les types de crimes "fédéraux", justifiant de confier une responsabilité au stade fédéral (l'autorité nationale lui devenant subordonnée)
4) Suppression des représentations (ambassades) intérieures et fusion des représentations extérieures en une seule ambassade
5) Parlement Européen constitué de parlementaires nationaux (pas additionné aux parlements nationaux), ramené à 100 sénateurs, remplaçant les secondes chambres nationales (2.500 personnes au total!)
6) Reprise de certaines responsabilités (autoroutes)?
7) Fixation d'un socle commun des connaissances (langue commune comme seconde langue?)
8) Sécurité alimentaire?
9) Rationaliser la défense et la rendre plus efficace, en fusionnant les 27 armées de l'Union? ==================================================================================== THEME IX Europe: financement

Objectifs: Interdire les cumuls des initiatives, subsides, taxes, etc, et confusions et conflits de responsabilités, la surenchère entre états souverains, la duplication des efforts, l'incohérence. Interdire le transfert de ressources d'un niveau à l'autre. Interdire tout déficit et financement à quelque niveau que ce soit.

Méthodes : définir les domaines de responsabilité entre trois niveaux de pouvoir, et trois seulement: Europe: copier les règles sur l'état fédéral américain Régions: copier sur les "états" américains. Municipalités ===================================================================================== THEME X Europe - fiscalité

Objectifs:
1) harmoniser les "arrangements" fiscaux pour frontaliers, non-résidents, fonctionnaires internationaux, diplomates, etc..
2) réduire la charge fiscale sur tous les européens
3) réduire le volume des administrations fiscales

Méthodes: donner à tout citoyen européen (et aux résidents du "district fédéral" de Bruxelles) la possibilité d'opter pour un impôt unique européen, sans exemptions ni déductions, équivalant à la "flat tax" recommandée, soit 20% au delà de 12.000 euros annuels. Autorisation à la création, et supervision de fonds "européens" de sécurité sociale mutualisés (sans intervention financière des Etats ou de l'Europe) ==================================================================================== THEME XI Europe - Euro

Objectif: rendre impossibles les infractions des "sudistes" au code de conduite commun. refus de poursuivre dans l'erreur (plus d'Europe, plus de fiscalité, ...)

seule solution: retrait de l'Allemagne, et réévaluation du Mark. ==================================================================================== THEME XII Fiscalité des personnes physiques

Objectif: rétablir le principe que si "une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" ("Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen", 26 août 1789). Ceci n'exempte personne de contribuer, et n'autorise pas la une contribution plus que proportionnelle aux "facultés".

Méthodes:
Pas de progressivité de l'impôt. Flat tax (20%) sur revenus des personnes (au-dessus d'un minimum - 12.000€ annuels?)
Possibilité de choisir, pour des européens dépendant de 2 Etats ou plus (résidence, travail, etc) de déclarer au niveau européen!
Suppression des impôts locaux (dérive des investissements, emprunts, décentralisation sans compensation, etc.) et remplacement par une part dans l'impôt général, réparti en fonction du nombre d'habitants.
Cas de Bruxelles: fusion en une seule commune? création d'un "district fédéral européen? =================================================================================== THEME XIII Droit et fiscalité des sociétés:

Objectif: Refonder le droit des sociétés pour garantir l'approbation de tous les actionnaires (fusion, acquisition, liquidation)

Méthode: Administrateurs doivent choisir entre un statut de salarié ou un statut d'actionnaire
Méthode: fusions, acquisitions augmentations de capital, exigent un accord et un versement de tous les actionnaires (liquididation, puis re-création régulière?)

Objectif: Dividendes à taxer au niveau des actionnaires;
Méthode: Supprimer la taxation au niveau des sociétés
Méthode: Complément à la déclaration fiscale pour tous les actionnaires (système américain, étendu aux dividendes):
Ventes
Moins achats
Plus bénéfices
Moins pertes ==================================================================================== THEME XIV Economie

Objectif: Eliminer toutes les gabegies étatiques
Méthodes: Imposer un financement des investissements collectifs par des contributions volontaires, dissociées des élections et des élus.

Objectif: Rendre la liberté aux contrats
Méthodes: Supprimer toutes les distorsions introduites par la législation et les règlements dans les droits des parties contractantes.

Objectif: Eliminer les distorsions entre entreprises
Méthodes: Supprimer toute participation de l'état dans l'économie (entreprises étatiques, "champions" nationaux, préférences, interventions, soutiens).

Objectif: Eliminer la concurrence entre états
Méthodes: Supprimer toutes mesures de "promotion" d'un état (commerce, taxation, subsides, etc.)

Objectif: Promouvoir la concurrence entre individus et entreprises
Méthodes: Etablir les règles renforçant la transparence, et assurer leur respect

Objectif: Promouvoir l'investissement privé
Méthodes: Supprimer tous obstacles à la liberté des investissements (taxation des plus-values, distorsions fiscales, atteintes au droit de propriété) ===================================================================================== THEME XV Economie - crise

Objectifs: réduire les causes des crises: excès de liquidité (ou taux d'intérêt trop bas), entraînant des investissements dans des secteurs moins productifs, et des processus plus longs (Hayek!) Accuser le "capitalisme financier" est idiot: les épargnants et surtout les intermédiaires financiers ont cherché la rentabilité ailleurs, par exemple dans la spéculation

Méthodes: surtout pas d'injection monétaire supplémentaire, ni de taux encore plus bas.
Identifier au niveau micro d'abord, macro ensuite, les entreprises puis les secteurs solvables, mais illiquides (surtout pas liquides mais insolvables!), et refinancer par la banque centrale, jusqu'à l'échéance;
Structurer le système financier européen pour différencier les situations nationales (pas de prêts entre banques centrales) ==================================================================================== THEME XVI Famille

Objectif: Eliminer toute discrimination
Méthode: Rendre à l'individu la place centrale: il n'existe que l'état et la personne, sans aucun artifice intermédiaire (mariage, pacs, cohabitation, préférence raciale négative ou positive, etc.)
Méthode: Supprimer toute différence entre homme et femme non pas en singeant l'un ou l'autre (mariage des homosexuels, polygamie ou polyandrie) mais en supprimant le concept d'une "famille imposée"

Objectif: Eliminer toute intervention
Méthodes: Rendre à l'individu la pleine liberté de cohabiter, léguer, contracter; Supprimer toutes allocations familiales (contre-productives, puisqu'il y a d'autant moins de naissances qu'il y a plus d'allocations)

Objectif: Protéger le mineur et l'incapable
Méthodes: Définir les "tuteurs" des enfants mineurs, des incapables, etc. En cas de moyens insuffisants, compléter les ressources. ====================================================================================== THEME XVII Enseignement

Objectif: réaliser le meilleur niveau d'éducation possible à travers l'Europe
Méthode: Les élèves et les étudiants paient le coût de leur éducation, et reçoivent des "chèques éducation".
Méthode: Les moyens de l'Etat sont concentrés sur le soutien aux "meilleurs" éléments, et compense - éventuellement - le handicap financier de ces "meilleurs".
Méthode: disparition de tout "numérus clausus"
Méthode: déterminer un cadre commun de règles et des méthodes uniformes - et indépendantes - d'évaluation des performances

Question: Quid d'un financement par l'Etat ("student loans") ==================================================================================== THEME XVIII Religion

Objectif: assurer la séparation des églises et de l'Etat
Méthode: La constitution affirme la non-reconnaissance par l'Etat d'une religion, quelle qu'elle soit;
Méthode: La constitution affirme la liberté de pensée (qui inclut les religions)
Méthode: la loi définit les bâtiments religieux déclarés "monuments historiques", et en définit le financement et l'usage. ==================================================================================== THEME XIX Environnement:

Objectif: redonner aux citoyens la liberté de choix Méthode: Aucun subside pour "orienter" les investissements des entreprises ou des particuliers.

Méthode: Choix individuels basés sur la seule rentabilité, compte tenu de la durée de l'amortissement. Méthode: Taxes destinées à compenser, ou éviter, les effets négatifs sur l'environnement, non pas à nourrir le budget courant.

Méthode: Les seuls rôles de l'Etat sont:
1) Soutien à la recherche fondamentale, soumis à un contrôle des résultats.
2) Soutien limité dans le temps aux producteurs, pour le lancement de nouveaux produits

Objectif: Replacer l'environnement dans la rationalité économique.

Méthodes: Interdire les partis mono-maniaques de l'environnement. Faire supporter par les entreprises, et donc faire inclure dans le coût de leurs produits, toutes les conséquences sur l'environnement du cycle entier (production, distribution, emballage, déchets). Eliminer toutes les taxes spécifiques ou forfaitaires. Utiliser le circuit de distribution d'un produit pour faire remonter vers le producteur emballages, produits usagés et déchets. ====================================================================================== THEME XX (A)  Sécurité sociale: principes de base

Objectif: séparer le socle minimum, et revenir à la mutualisation de tous les autres risques

Méthodes: cotisations chômage, accidents du travail, etc... à charge des travailleurs (ou réparties travailleurs/employeurs) alimentent un fonds commun. Pour les cotisations chômage, par exemple, la conséquence en est: moins de cotisants = moins d'indemnités = plus d'incitants à reprendre le travail (auto-correction du cycle)

THEME XX (B) Soins de santé

Objectif: Sortir du triangle infernal où chacun fait payer ses décisions par d'autres
Méthode: confronter vendeurs de soins (médecins, pharmaciens, etc) directement avec les acheteurs (utilisateurs)

THEME XX (C) Sécurité sociale - socle minimum - retraites

Objectifs:
Rétablir l'équité et la rationalité économique individuelle;
Eliminer les interférences de l'état;
Interdire le report des obligations sur les générations futures.

Méthodes:
Recalculer les avantages de chaque citoyen sur base des contributions effectivement versées par celui-ci (montant, durée), et de l'espérance de vie.
Pour ceux qui n'ont pu contribuer (chômeurs, femmes au foyer, etc.) l'état verse un minimum de cotisation (donnant droit à un minimum équivalent de bénéfices), pour chaque mois d'incapacité.
L'obligation doit être provision née au moment où elle est prise, et non pas reportée sur le futur.
Les cotisations, et versements des avantages, sont gérées par des fonds privés, dont l'état définit les règles de fonctionnement et en contrôle l'application.
Les engagements de l'Etat envers ses propres salariés (et ses politiques) doivent être provisionnés pour leur coût réel.

THEME XX (D) Syndicats:

Objectif: assurer une représentation efficace et nécessaire des salariés dans les entreprises

Méthodes: Pas de politisation! Pas d'obligation de syndicalisation Suppression des effets "paliers" (taxes et charges apparaissant par nombres de salariés) Affiliation des syndicats d'entreprises individuelles autorisées, mais pressions inter-entreprises interdites (danger de détérioration d'entreprises saines)